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Enquête publique : désaffectation et déclassement de voirie

Enquête publique : désaffectation et déclassement de voirie

 

Du 14 au 30 août 2019 inclus

Sont soumis à enquête destinée à recueillir les observations du public des projets portant sur : 

- Le déclassement d’une bande de terrain située chemin de l’Abbaye en vue de sa cession à une opération immobilière,

- Le déclassement d’une bande de terrain située chemin du Luet

- La désaffectation puis déclassement d’une portion du domaine public située avenue de Verdun au niveau de la résidence Les Lilas.

 

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie pendant dix-sept jours consécutifs, du 14 au 30 août 2019 inclus, aux jours et horaires d’ouverture habituels de la mairie de Mornant (mardi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h15 – mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 et samedi : de 9h00 à 12h00).

 

Madame Odile ROCHER, est désigné comme commissaire enquêteuse.

Une permanence aura lieu en mairie le vendredi 30 août 2019 de 11h à 15h30.

Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par la poste à la mairie.

 

 

 

 

 

 


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