Voici différents liens vers les fichiers relatifs au réglement du Plan Local d'urbanisme (approuvé le 21 mars 2016 et modifié le 3 décembre 2018). Pour les télécharger, cliquez dessus :
>> le PADD
>> les orientations d'amenagement
>> le règlement
Le rapport de présentation est consultable sur demande en Mairie.
Vous pouvez consulter le plan de zonage du PLU en cliquant sur le lien suivant :
>> Plan de zonage de la commune
Vous pouvez également consulter les documents du zonage des eaux pluviales de la commune de Mornant :
>> Cartes du zonage des eaux pluviales de la commune de Mornant
>> Carte des zones inondables
>> Fiche action : Gestion du ruissellement naturel en amont de Mornant
>> Fiche action : Gestion du ruissellement sur les sites pollués sensibles
>> Fiche action : Réduction de l'impact qualitatif de l’assainissement à Mornant
>> Notice de zonage
>> Annexe : Techniques alternatives
>> Annexe : Dimensionnement
et du zonage d'assainissement de la commune de Mornant :
>> notice de zonage assainissement
>> carte de zonage assainissement
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